Je suis sans-abri mais je viens de trouver un logement dans lequel je pourrais m’installer. Malheureusement, je n’ai pas d’argent pour l’aménager et l’équiper… Que puis-je faire ?

Vous pouvez demander une prime à l’installation au CPAS.

Qu’est-ce que c’est ?

La prime d’installation est une somme d’argent qui doit vous permettre d’aménager et d’équiper votre logement.

Concrètement, elle peut être utilisée pour couvrir des dépenses pour l'achat de meubles (lit, table, …), d’électroménagers, d’ustensiles de cuisine (frigo, four, ...) ou des frais de raccordement (gaz, électricité, …).

La prime d’installation est accordée par les CPAS.

A quoi ça sert ?

L’objectif de cette prime est d’encourager les personnes sans-abri et les personnes qui vivent dans un camping-caravaning à s’installer dans un logement et ainsi, de disposer d’une adresse officielle, ce qui ouvre des avantages.

Qui y a droit ?

Toute personne qui était sans-abri, qui vivait dans une résidence de loisirs ou de plein air dans un camping-caravaning, a droit à une prime d’installation lorsqu’elle a trouvé un logement pour s’installer, si elle remplit certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’installation ?

Pour pouvoir obtenir la prime d’installation, cinq conditions doivent être remplies.

Au moment de l’introduction de votre demande, le CPAS vérifiera si les cinq conditions sont bien remplies. Pour cela, il va vous poser quelques questions et, si nécessaire, effectuer une visite à votre domicile.

1. Vous devez avoir trouvé un logement

Vous devez trouver un logement que vous louez ou que vous pouvez occuper comme résidence principale. Il n’est pas nécessaire que vous viviez seul dans ce logement. Vous pouvez y vivre avec des personnes librement choisies.

2. Ce logement doit vous servir de résidence principale

Un logement sert de résidence principale si vous y vivez la plupart du temps. Il est important que le logement vous serve de résidence principale. Une résidence où vous vivez provisoirement ne suffit en principe pas pour avoir droit à une prime d’installation.

3. Vous étiez sans-abri ou habitant de camping-caravaning avant d’avoir trouvé ce logement

En principe, le CPAS estimera que vous étiez sans-abri si, avant d’avoir trouvé votre logement, vous viviez dans la rue, dans un squat, dans une maison d’accueil, chez quelqu’un qui vous hébergeait provisoirement, en prison, dans une communauté pour sans-abri, etc.

En principe, le CPAS estimera que vous étiez un habitant de camping si, avant de trouver votre logement, vous résidiez de façon permanente sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel en principe réservé au tourisme. Il peut s’agir d’un terrain privé ou d’un terrain communal, d’un terrain que vous louiez ou que vous possédiez, d’une caravane ou bien d’un chalet, dans laquelle ou lequel vous habitiez gratuitement ou que vous possédiez.

Attention: seuls les habitants de camping qui sont bénéficiaires d’un revenu d’intégration ont droit à la prime à l’installation.

C’est le CPAS qui doit apprécier si vous apparteniez à l’une ou l’autre catégorie.

4. Vous bénéficiez:

• Soit d’un revenu de remplacement à charge de la sécurité sociale ou d’une allocation à charge d’un régime d’assistance sociale : allocation de chômage, d’invalidité, garantie de revenus aux personnes âgées, revenu d’intégration, aide sociale équivalente …
• Soit d’un revenu inférieur aux montants des catégories de revenu d’intégration, majorés de 10%

Le CPAS va calculer vos revenus suivant les règles contenues dans la loi.

5. Vous n’avez encore jamais reçu de prime d’installation

Suivant la loi, vous avez droit à une prime d’installation une seule fois au cours de votre vie. Si vous avez déjà obtenu une telle prime, vous n’y avez en principe plus droit.

A combien s’élève la prime d’installation ?

Actuellement, le montant de la prime d’installation s’élève à 1.111,62 euros (montant en vigueur à la date du 1^er septembre 2015).

Combien de personnes par ménage peuvent avoir droit à une prime d’installation ?

Si vous cohabitez avec une ou plusieurs personnes qui remplissent chacune les conditions d’octroi, trois situations peuvent se présenter :

• Situation 1 : Si vous recevez tous un revenu d’intégration, chaque personne a droit à une prime d’installation.
• Situation 2 : Si vous recevez tous un revenu autre qu’un revenu d’intégration, une seule prime d’installation est octroyée pour le ménage. Seule la personne qui introduira la demande pourra recevoir la prime d’installation. En cas de séparation ultérieure du ménage, la personne qui n’aura pas introduit de demande pourra éventuellement prétendre à une prime d’installation en son nom.
• Situation 3 : Si vous recevez un revenu d’intégration et la personne avec laquelle vous cohabitez, une aide sociale (ou inversement), vous avez droit à une seule prime d’installation.

Est-ce que le CPAS peut exiger que j’utilise le montant de la prime d’installation pour le financement de mon loyer ou de ma garantie locative ?

Non, la prime d’installation sert à équiper un logement de meubles et ne peut en aucun cas être utilisée pour le paiement du loyer ou d’une garantie locative.