Lorsqu’on a une dette, il arrive qu’on n’arrive pas à la payer. Il est possible, quand c’est le cas, qu’on voit une partie de ses revenus (salaire ou revenu(s) de remplacement(s)) saisie. Peut-on saisir sur mes revenus ? Oui, mes revenus peuvent en partie ou totalement être saisi selon le montant que je reçois chaque mois.
ATTENTION, nous attirons directement votre attention sur le fait que si vous devez des pensions alimentaires impayées, l’ensemble de votre revenu peut être saisi. Peu importe qu’il s’agisse d’un salaire ou d’un revenu de remplacement et peu importe le montant que vous percevez chaque mois.
Vous trouverez ci-dessous, 2 tableaux reprenant à chaque fois les pourcentages qui peuvent être saisi de vos revenus nets. Ce pourcentage varie en fonction du montant que vous percevez chaque mois et aussi : est-ce un revenu de travail ou une allocation de remplacement (revenu d’intégration sociale, allocation de chômage, indemnités mutuelle, GRAPA…).
Si vous travaillez :
Revenus mensuels nets | Partie saisissable ou cessible sur des revenus professionnels (salariés ou indépendants) |
Jusqu’à 1.341 € | Rien |
De 1.341,01 € à 1.440 € | 20 % de la somme comprise entre ces deux montants soit 19,8 € maximum |
De 1.440,01 € à 1.589 € | 30 % de la somme comprise entre ces deux montants soit 44,7 € maximum |
De 1.589,01 € à 1.738 € | 40 % de la somme comprise entre ces deux montants soit 59,6 € maximum |
Au-delà de 1.738 € | Tout peut être saisi |
Si vous travaillez à temps partiel/crédit temps (mi-temps, 4/5 temps, 3/5 temps, …) et percevez un complément du chômage, vous devez vous référer au tableau ci-dessus.
Si vous perçevez une allocation de remplacement :
Revenus mensuels nets | Partie saisissable ou cessible sur des revenus de remplacement |
Jusqu’à 1.341 € | Rien |
De 1.341,01 € à 1.440 € | 20 % de la somme comprise entre ces deux montants soit 19,8 € maximum |
De 1.440,01 € à 1.738 € | 40 % de la somme comprise entre ces deux montants soit 119,2 € maximum |
Au-delà de 1.738,01 € | Tout peut être saisi |
ATTENTION, il s’agit les situations personnelles qui sont parfois plus compliquées. Les tableaux ci-dessus vous donnent une information générale. Nous vous conseillons de prendre contact avec un professionnel expert sur la question (voir ci-après, les personnes ressources à contacter.)
Où m'adresser ?
Afin de vous faciliter la démarche du calcul de la saisie, nous vous conseillons d’aller sur le site de l’Observatoire du crédit et de l’endettement qui a mis au point un calculateur en ligne.
Si vous travaillez voici le calculateur à utiliser :
https://observatoire-credit.be/fr/boite-a-outils/3/quotite-saisissable
Si vous percevez une allocation de remplacement voici le calculateur à utiliser :
https://observatoire-credit.be/fr/boite-a-outils/9/quotite-saisissable
Si vous souhaitez un complément d’informations, voici un lien qui pourrait vous intéresser :
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quel-montant-peut-saisir-sur-mes-revenus
Vous pouvez également contacter des personnes ressources de votre syndicat :
https://www.cgslb.be/fr/secretariats/comtes
https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact
ou consulter les services suivants :