Ma situation est telle que je dois introduire une demande d’aide auprès du CPAS. J’ignore comment je dois faire. Quelles sont les différentes étapes dans l’introduction d’une demande ?

Pour vous aider à mieux comprendre la procédure, vous trouverez ci-après les différentes étapes relatives à l’introduction et à l’analyse d’une demande d’aide auprès du CPAS.

Avant toute autre chose, pour savoir auprès de quel CPAS vous devez vous adresser, nous vous invitons à consulter la fiche relative à la question «...

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Où m'adresser ?

En principe, vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de la commune où vous vous trouvez au moment de l’introduction de votre demande.

Il est possible qu’un autre CPAS soit compétent pour traiter votre demande. Si c’est le cas, le CPAS auprès duquel vous avez introduit votre demande d’aide doit transférer votre demande au CPAS compétent et vous en avertir.

Pour plus de précisions sur la compétence territoriale du CPAS, n’hésitez pas à consulter la fiche relative à la question « J’ai besoin d’une aide du CPAS. Auprès de quel CPAS dois-je m’adresser ? »

Les coordonnées des 262 CPAS wallons sont disponibles sur le site de l’UVCW-CPAS/Fédération des CPAS.
 

Ce qu'en dit le droit

Concernant le droit à l’aide sociale, les informations relatives à la procédure se trouvent aux articles 58 à 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.

Concernant le droit à l’intégration sociale, les informations relatives à la procédure se trouvent aux articles 17 à 21 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale et aux articles 3 à 7 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale.

Vous pouvez également consulter la loi du 11 avril 1995 qui institue la Charte de l’assuré social.
 

Bon à savoir

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le CPAS de votre commune qui est également là pour vous communiquer l’ensemble des informations dont vous avez besoin. 

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