[COVID-19] Participations et absences des enfants dans les milieux d’accueil de la petite enfance

Je n’ai pas mis mon enfant dans son milieu d’accueil entre le 16 mars 2020 et le 17 mai 2020. Dois-je payer ? Dois-je justifier ses absences ? Puis-je être remboursé de ses jours d’absence que j’avais déjà payés ?

Depuis le 18 mai 2020, les contrats d’accueil sont de nouveau d’application. Puis-je encore ne pas mettre mon enfant dans son milieu d’accueil ? Vais-je devoir justifier ses absences ? Le contrat d’accueil peut-il être modifié ?

 

Les absences des enfants dans les milieux d’accueil de la petite enfance entre le 16 mars 2020 et le 17 mai 2020 ne doivent pas être justifiées. Donc, elles ne doivent pas non plus être payées. Si vous avez déjà payé, vous pouvez être remboursé. Néanmoins, il peut y avoir un délai étant donné la situation financière parfois compliquée des milieux d’accueil. Prenez donc contact avec le milieu d’accueil de votre enfant.

Depuis le 04 mai 2020, tous les enfants inscrits dans un milieu d’accueil sont de nouveau accueillis. Depuis le 18 mai 2020, le contrat d’accueil que vous avez signé pour votre enfant est de nouveau d’application. Toutes les absences de votre enfant par rapport à l’horaire prévu dans le contrat d’accueil doivent être justifiées. Plusieurs adaptations sont possibles suite à la crise :

1. Pour ceux qui ont un contrat d’accueil et ceux dont l’enfant doit bientôt rentrer dans un milieu d’accueil :

  • Si besoin, le contrat d’accueil peut être adapté avec des modalités simplifiées.

  • Si besoin, le montant de la participation financière des parents peut être adapté pour les milieux d’accueil qui appliquent les barèmes de l’ONE (conventionnés).

2. Jusqu’au 31 août 2020, les causes pour justifier les absences sont étendues et la participation financière des parents doit être adaptée dans TOUS les milieux d’accueil dans 3 situations :

  • si la situation financière des parents est moins bonne depuis le 14 mars 2020 (par exemple : baisse significative des revenus, chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques, perte d’emploi, cessation d’activité, congé parental « corona », etc.).

  • s’il y a une personne à risque face au Covid-19 dans la famille (sur base de ce qui est dit par le SPF Santé) ou si la famille est mise en quarantaine.

  • s’il y a des contraintes d’organisation pour la famille (par exemple : milieu d’accueil près du lieu de travail d’un parent alors qu’il est en télétravail, déplacement d’enfants en situation de handicap vu les difficultés logistiques des services d’aide, incapacité des parents à conduire leur enfant eux-mêmes…).

3. Si le milieu d’accueil ne peut pas accueillir un enfant (il y a trop peu de place ou il est fermé, votre enfant devait rentrer à l’école…), il est prévu que l’ONE trouve une solution pour que l’enfant ait accès à une place d’accueil temporaire (y compris pendant les grandes vacances). Contactez directement l’ONE.

 

Consultez tous les détails concernant les conditions et la procédure pour obtenir les réductions financières.

 

Où m’adresser ?
  • Prioritairement au milieu d’accueil où est inscrit votre enfant

  • Au guichet « Premier pas » :