[COVID-19] Indemnité supplémentaire pour les indépendants qui basculent en incapacité de travail pendant la crise COVID-19

Les travailleurs indépendants qui, durant la crise du COVID-19, ont basculé ou ont été reconnus en incapacité de travail peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une indemnité supplémentaire de crise. Cette indemnité supplémentaire varie en fonction de votre statut et de votre revenu de remplacement de base. 

En effet, en fonction de votre situation préalable, votre indemnité supplémentaire sera calculée de manière à ce que votre revenu de remplacement lié à l’incapacité de travail s’élève à 49,68€ par jour jusqu’au 30 juin 2021 et à 50,67€ par jour à partir du 1er juillet 2021. Ce montant est égal au montant journalier accordé aux travailleurs indépendants sans charge de famille dans le cadre du droit passerelle de crise. 

Cette mesure temporaire est valable du 1er mars 2020 au 30 septembre 2021 inclus

Votre mutualité vous versera l’indemnité de crise supplémentaire au plus tard le 1er janvier 2021 pour la période d'incapacité de travail qui précède cette date.

Ensuite, votre mutualité vous versera vos indemnités de crise supplémentaires en même temps que vos indemnités d’incapacité de travail dues pour les mois de janvier, février et mars 2021.

Un précompte de 11,11% sera prélevé sur votre indemnité de crise supplémentaire. 

 

Dans quelles conditions puis-je bénéficier de cette indemnité supplémentaire ?  
 

Situation 1 : Votre incapacité de travail a débuté au plus tôt le 1er mars 2020 et : 

  • Depuis le début de votre incapacité, vous êtes reconnu incapable de travailler pendant au moins 8 jours calendriers ; 

  • Au début de votre incapacité de travail, vous étiez travailleur indépendant à titre principal (ou assimilé) ou conjoint aidant ; 

  • Vous êtes un titulaire cohabitant

 

Situation 2 : Vous exerciez une activité autorisée pendant votre incapacité de travail, activité que vous avez cessée au plus tôt le 1er mars 2020 et : 

  • Depuis, vous avez cessé cette activité autorisée durant au moins 7 jours calendriers ininterrompus ; 

  • Vous êtes un titulaire cohabitant

 

Vous recevez alors cette indemnité de crise supplémentaire pour ces jours de cessation de l’activité autorisée. 

  

Où m’adresser ?  

Prenez contact avec votre mutuelle 

Plus d’informations sur cette mesure.