[COVID-19] Impact de l’annulation des rendez-vous médicaux non-urgents : mesures d’assouplissement des procédures

Pour faire face à la période de pandémie actuelle, des mesures d’assouplissement des procédures de contrôle exercé par les organismes assureurs wallons ont été proposées.  

Ces mesures sont valables depuis le 14 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Au vu des mesures prises (annulation des prestations non-urgentes), certains bénéficiaires/tiers seront pénalisés pendant ou après la période de pandémie.

Certaines règles pour le remboursement des prestations ne pourront être respectées du fait de ces annulations :

  • Obligation de continuité dans les soins non-respectée ;
  • Conditions pour bénéficier de certains forfaits ou droits non respectées ;
  • Le critère d’âge : certains traitements ne peuvent débuter après un âge limite. Si cette limite a été dépassée des suites des mesures de confinement, une souplesse sera accordée.

Pour ces situations, des procédures claires seront identifiées et appliquées. Une tolérance sera accordée.  

Chaque situation sera analysée individuellement et au cas par cas sur la base, par exemple, d’une déclaration du prestataire indiquant que le traitement n’a pu être poursuivi comme initialement prévu pour cause de pandémie.  

Un formulaire-type sera mis à disposition par les organismes assureurs wallons à cet effet.

 

Où m’adresser ?  

Pour plus d’information, le bénéficiaire peut s’adresser directement à l’organisme assureur auquel il est affilié.  

Les coordonnées des mutualités sont disponibles au lien suivant