[Covid-19] Chômage temporaire pour les parents travailleurs

  • Je suis un parent (salarié) et mon enfant est mis en quarantaine. Je n’ai pas de solution de garde… Que puis-je faire ?

  • Je suis un parent (salarié) et la crèche/l’école/la classe de mon enfant est fermée. Je n’ai pas de solution de garde… Que puis-je faire ?

  • Je suis un parent (salarié) et mon enfant est porteur d’un handicap, il ne peut plus se rendre dans son centre. Je n’ai pas de solution de garde… Que puis-je faire ?

 

Un travailleur a le droit (ça signifie que votre employeur ne peut pas le refuser) de s’absenter du travail et de demander une allocation de chômage temporaire pour force majeure (à charge de l’Onem) pour garder son enfant :

  • Si l’école, la classe, la crèche ou l’institution pour personnes handicapées que fréquente votre enfant est fermée pour cause de Covid (la décision d’une communauté d’avancer ou de prolonger des vacances scolaires est également considérée comme une fermeture d’école résultant d’une mesure visant à limiter la propagation du virus) ;

  • Si votre enfant est mis en quarantaine pour cause de Covid ;

  • Si votre enfant doit suivre ses cours à distance.

Cette mesure est d'application jusqu'au 30 septembre 2021.

 

Du 1er juillet au 31 août 2021, vous pouvez prétendre au chômage temporaire si vous faites face aux situations suivantes :

  • Si un enfant mineur cohabitant avec vous ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou un accueil extrascolaire organisé car celui-ci a été annulé ou arrêté à cause d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Vous devez alors remettre à votre employeur une demande signée par vous et par l’organisateur du camp de vacances ou de l’accueil extrascolaire ;
  • Si un enfant mineur cohabitant avec vous ne peut pas se rendre à un camp de vacances ou un accueil extrascolaire organisé à cause de l'obligation de quarantaine qui lui a été imposé à cause d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Vous devez alors remettre à votre employeur une demande signée par vous et par l’organisateur du camp de vacances ou de l’accueil extrascolaire.

 

Quel travailleur peut être mis en chômage temporaire pour cause de force majeure ?

Le chômage temporaire pour force majeure s'applique :

  • Aux ouvriers et aux employés ;

  • Aux travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire (éventuellement renouvelé) ;

  • Au personnel contractuel occupé dans un établissement d'enseignement (personnel administratif ou d'encadrement, etc.) ;

  • Aux apprentis qui suivent une formation en alternance.

Pour les indépendants, d’autres indemnités ont été mises en place. Il s’agit d’un « droit passerelle en cas d'une mise en quarantaine ou de soins apportés à un enfant ». Celui-ci ne répond pas aux mêmes conditions.

 

Quel parent peut introduire la demande de chômage temporaire ?

  • Lorsque les 2 parents vivent ensemble, la demande de chômage temporaire peut être accordée à un seul parent.

  • En cas de garde alternée, ce droit peut être accordé au parent qui héberge l’enfant durant la période de quarantaine ou de fermeture de l’établissement.

 

Quelle est la démarche pour obtenir le chômage temporaire ?

I. Si l’école, la crèche, l’institution de votre enfant est fermée ou si l’enseignement est à distance :

Prévenez votre employeur en lui remettant le document garde enfant fermeture corona qui est composé de 2 volets :

  1. Le volet A est à remplir par l’établissement que fréquente votre enfant ;

  2. Le volet B doit être rempli par vous.

 

II. Si l’enfant est mis en quarantaine :

Prévenez votre employeur en complétant et signant le document garde enfant quarantaine corona. Joignez-y le certificat de quarantaine ou la recommandation de quarantaine ou d’isolement délivrée par une instance compétente et remettez le tout à votre employeur.

 

Que faire pour bénéficier des allocations ?

Vous ne devez pas introduire une demande d’allocations sauf si c’est la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire ou lorsque c'est la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire :

  • après une entrée en service auprès d’un nouvel employeur ;

  • après une interruption de vos allocations de chômage temporaire pendant plus de 3 ans ;

  • après une modification du nombre d'heures hebdomadaire de votre régime de travail contractuel (par exemple parce que vous avez pris une interruption de carrière ou un crédit-temps partiel) ;

  • après votre 65ème anniversaire.

 

Si c’est le cas, vous devrez alors introduire une demande d’allocation auprès de l’organisme de paiement de votre choix, caisse publique (CAPAC) ou syndicat (FGTB, CSC, CGSLB). Il vous suffit de leur remettre le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA (votre caisse de paiement peut également vous fournir le document). Cette demande doit leur parvenir au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois au cours duquel vous êtes mis en chômage temporaire. Exemple : si vous êtes mis pour la première fois en chômage temporaire le 14 mars, la demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard le 31 mai.

 

Quelle sera ma rémunération ?

Quelle que soit votre situation familiale, vous aurez droit à 70% de votre salaire + 5,63 euros par jour. Un précompte professionnel de 15% est décompté de ce montant. Le total mensuel ne peut pas dépasser 2.754,76 € brut par mois.

 

Où m'adresser ?

Pour plus d’informations sur le chômage temporaire, contactez l’Office national de l’emploi (ONEM) ou rendez-vous sur leur site afin de contacter le service de votre région.

Vous pouvez également contacter votre organisme de paiement public (CAPAC) ou syndicat (CGLSB, CSC, FGTB).

Retrouvez davantage d’informations sur le chômage temporaire dans cette fiche dédiée.