[COVID-19] Chômage temporaire pour cas de force majeure

Qu'est-ce que le chômage temporaire en cas de force majeure ?

Quels sont les secteurs concernés ? Dans quelles situations ou conditions peut-on y avoir droit ?

Comment est calculée la somme que je recevrai en remplacement de mon salaire ?

 

Jusqu’au 30 septembre 2021, votre employeur a la possibilité de faire appel au chômage temporaire pour cas de force majeure lié au coronavirus.

Comme lors du premier confinement, toutes les entreprises peuvent donc à nouveau faire appel au chômage temporaire lorsqu’elles sont contraintes de fermer ou lorsqu’elles restent ouvertes mais qu’en raison du coronavirus, elles ont trop peu de travail pour pouvoir continuer à occuper tous les travailleurs. Il est donc possible que certains travailleurs soient mis en chômage temporaire, d’autres pas ; ou encore, d’alterner jours de travail et jours de chômage temporaire. 

 

Le chômage temporaire pour force majeure peut s’appliquer : 

  • Aux ouvriers et aux employés (secteur privé, public et non-marchand) ; 

  • Aux travailleurs intérimaires pendant la durée d’un contrat intérimaire continu ; 

  • Aux travailleurs engagés pour un événement prévu, qui a dû être annulé à la suite d’une décision du Conseil national de sécurité ; 

  • Au personnel contractuel occupé dans les établissements d’enseignement ; 

  • Aux apprentis qui suivent une formation en alternance. Plus d'informations ici.
     

Il ne s’applique par contre pas : 

  • Aux agents statutaires du secteur public ; 

  • Aux étudiants (contrat de travail étudiant) ;

  • Aux stagiaires (en formation professionnelle individuelle ou sous contrat d’adaptation professionnelle) ;

  • Aux indépendants à titre principal ;

  • Aux professions libérales.

 

Il est également possible, pour le travailleur, de faire appel au chômage temporaire pour force majeure dans les situations suivantes : 

  • En raison d’une quarantaine (certificat de quarantaine obligatoire) ;

  • Pour la garde d’un enfant en raison de la fermeture de la crèche, de l’école, d’un centre d’accueil pour personnes handicapées ou de l’interruption du service pour personnes handicapées. Cette forme spécifique de chômage temporaire pour la garde d'un enfant est valable jusqu’au 31 mars 2021. Le travailleur doit en avertir immédiatement son employeur, qui ne peut refuser le chômage temporaire. Le travailleur doit également faire compléter une attestation fermeture corona par le responsable de l’institution (crèche, école, etc.) et la remettre à son employeur. 

  • Pour la garde d’un enfant parce que celui-ci est en quarantaine. Cette mesure est d’application jusqu'au 30 septembre 2021. Retrouvez plus d'informations dans cette fiche dédiée

 

Le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2.754,76 euros), ainsi qu’une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire

Pour les apprentis, le montant des allocations est forfaitaire. 

Un précompte professionnel de 15 % est retenu sur ces montants. 

Une prime supplémentaire de 10€ par allocation (avec un minimum de 150€) sera versée aux chômeurs temporaires de longue durée. En effet, si vous avez bénéficié au total d’au moins 53 allocations de chômage temporaire pour force majeure à cause du coronavirus ou pour causes économiques entre mars 2020 et novembre 2020 inclus, vous avez droit à cette prime supplémentaire. Plus d’informations et conditions sur le site web de l’ONEM

Nouvelle mesure : les travailleurs salariés en chômage temporaire depuis longtemps (plus de 52 jours depuis le début de la crise sanitaire), percevant un bas salaire et employés dans un secteurs encore fermé obligatoirement au 1er mars 2021 recevront une prime unique (jusqu’à 780€ bruts maximum). Le montant réel dépend du nombre de jours de chômage temporaire pendant les mois de janvier, février et mars 2021. 

Dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire, le chômage temporaire en demi-journées sera désormais possible afin d’introduire une flexibilité supplémentaire au régime actuel. En effet, dans ces secteurs, la journée est divisée en parties clairement distinctes. 

 

Où m’adresser ?  

Plus d’informations sur les procédures à suivre et documents à compléter sur le site de l’Office national de l’Emploi (ONEM)

Ou auprès de votre organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB)