Chèque-habitat: le nouvel avantage fiscal lié au logement

Depuis le 1er janvier 2016, le bonus logement a cédé la place à un nouveau dispositif baptisé "Chèque Habitat".

Un objectif principal : booster l’accès à la propriété pour tous

Ce « Chèque Habitat a 4 ambitions :

  • Soutenir davantage les familles, dont les familles monoparentales.
  • Aider davantage les bas et moyens revenus (l’aide peut aller du simple ou double entre les plus faibles et les plus hauts revenus).
  • Individualiser les droits (l’avantage est octroyé à l’individu et non plus pour l’unité logement).
  • Mettre fin aux « effets d’aubaine » du système actuel.

Pourquoi un nouveau dispositif ?

Le bonus logement était un système injuste, qui ne prenait pas en compte les différences de revenus entre citoyens. Le Chèque Habitat profitera davantage aux citoyens qui ont réellement besoin de cette aide pour acquérir leur logement. En effet :

  • Contrairement au bonus logement, le montant du Chèque Habitat est plus important quand le revenu de l’individu est plus faible ;
  • Contrairement au bonus logement, le montant du Chèque Habitat est plus important en fonction du nombre d’enfants à charge (125€/enfant) et ce, dès le premier enfant ;
  • Contrairement au bonus logement, le montant du Chèque Habitat est de zéro quand le revenu de l’individu est suffisamment élevé (81.000€ de revenus net imposable) pour lui permettre d’acquérir aisément son logement ;
  • Contrairement au bonus logement, le Chèque Habitat soutient l’achat de la 1ère habitation et non la construction d’extension (véranda, abris de jardin, …).
  • Contrairement au bonus logement, le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. En tant que réduction d’impôt, le bonus logement ne bénéficiait pleinement qu’à ceux qui devaient initialement payer un montant d’impôt au moins égal à l’avantage.

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